Vos droits DIRECTIVES SAAQ CAPACITÉ RÉSIDUELLE CAPACITE RESIDUELLE 2012 Détermination emploi capacités 5. DESCRIPTION

Grille d’évaluation

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de la capacité de gains futurs

               Unité fonctionnelle Classe de gravité
                       
           Seuil déterminé par la Société                   
010  La fonction psychique = gravité 3
020  L’état de conscience gravité 2
030  L’aspect cognitif du langage gravité 3
040  Les fonctions de l’appareil visuel atteintes sévères
050  Les fonctions de l’appareil auditif atteintes sévères
080  Les tableaux cliniques des troubles de l’équilibre gravité 3
090  La phonation gravité 3
110  Le déplacement et le maintien de la tête = gravité 4
120  Le déplacement et le maintien du tronc = gravité 4
 131-
132
 
Le déplacement et le maintien du membre supérieur
(droit ou gauche) =
  gravité 5
 141-
142
 
La dextérité manuelle (droite ou gauche) =
 gravité 6
 150   La locomotion =
 gravité 4

190

191


192


193


194

 Les fonctions digestives


• L’ingestion =


• La digestion et l’absorption =


• L’excrétion =


• Les fonctions hépatique et biliaire =

 gravité 4

 

gravité 3

 

gravité 3

 

gravité 3

 200  La fonction cardio-respiratoire =
 gravité 3

210

211

212

Les fonctions urinaires

• La fonction rénale =
• La miction =

 

gravité 4

gravité 3

 230   Les fonctions endocrinienne, hématologique,
immunitaire et métabolique =
 gravité 4
 240  Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie =
 gravité 1

. Par ailleurs, la Société considère qu’une personne ayant une capacité de travail à temps
partiel résultant de l’accident (plus de 14 heures par semaine et moins de 28 heures par semaine) voit sa capacité de gains futurs affectée. Cette capacité de travail doit être prouvée médicalement et s’appuyer sur les informations médicales contenues au dossier de la personne.

Détermination d’un emploi en fonction du profil de restrictions fonctionnelles


Une fois qu’il est établi que la capacité de gains futurs est affectée, la détermination d’un emploi se fait à partir du profil de restrictions de la personne. Le système Repères doit être utilisé comme outil de référence. Également, la description et les exigences associées à l'emploi déterminé du système Repères doivent être respectées.