GUIDE D’APPLICATION
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DE LA POLITIQUE SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1. LE GUIDE
Le présent guide d’application complète la Politique sur l’accès aux documents et
aux renseignements personnels. Il a été élaboré afin d’uniformiser le traitement de
l’ensemble des demandes de renseignements ou de documents et pour faciliter la
tâche de ceux qui les traitent. Il se veut un outil de référence.
2. À PROPOS DE LA SOCIÉTÉ
(...)
3. LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACCÈS
(...)
4. LES VALEURS ET L’ÉTHIQUE À LA SOCIÉTÉ
(...)
5. DÉFINITIONS
(...)
6. LES DEUX VOLETS DE LA LOI SUR L’ACCÈS
(...)
plusieurs restrictions
(...)
L’ACCESSIBILITÉ
(...)
LE DROIT À LA RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
(...)(...)(...)(...)
