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Lien logique, directe et immédiat

La seule constante véritable de toutes les décisions est la règle selon laquelle le dommage doit avoir été la conséquence logique, directe et immédiate de la faute.


La seule constante véritable de toutes les décisions est la règle selon laquelle le dommage doit avoir été la conséquence logique, directe et immédiate de la faute.
Le juge Jean-Louis Baudoin, Patrice Deslauriers
La responsabilité civile, 6e édition, Les éditions Yvon Blais inc. 2003
# 584 – Position générale, p. 460.

RÔLE DE L’EXPERT

Logique

Lorsqu’une opinion sur un lien de causalité est demandée à un professionnel de la santé agissant à titre d’expert, on attend de lui .

  • . . . une explication, en conformité avec les connaissances reconnues et en ce qui a trait à son champ de compétence…
  • . . . de la logique médicale du lien de causalité, c’est à dire, au plan médical, la suite cohérente régulière et nécessaire d’événements et de choses,
  • . . . lui permettant de conclure à la probabilité ou à la non-probabilité (section 3, page 3.4) d’un lien de causalité entre l’accident d’automobile et la blessure pour laquelle on s’interroge.

Direct immédiat

 Dans le cas où d’autres événements sont survenus depuis l’accident initial . . .

 

  • . . . une explication de la séquence et du rôle de chacun de ces événements par rapport à l’état des blessures questionnées.

définition du "petit robert"

Logique : Sens courant. Enchaînement cohérent d’idées, manière de raisonner juste, suite dans les idées. Sens figuré. Suite cohérente, régulière et nécessaire d’événements et de choses.


Direct : Qui est immédiat sans intermédiaire


Immédiat :
Sens courant. Qui précède ou suit sans intermédiaire dans l’espace ou le temps.


Motivation de l'opinion sur un lien de causalité

Il était une fois…
Un médecin, en examinant l’oreille droite de son patient, provoque
un peu de douleur en irritant le conduit auditif externe; Deux semaines plus tard, le patient se retrouve hémiplégique de son côté droit, il est de bonne foi et ne connaît rien à la médecine. Pour lui, il ne voit pas d’autre cause que l’incident chez le médecin,
il décide donc d’intenter une poursuite…

QU’EN PENSEZ-VOUS ?


Y a-t-il un lien probable, logique, direct et immédiat ?
Ni le médecin en cause, ni le patient n’accepteront une simple affirmation ou négation. Une explication de la logique médicale du lien de causalité, une motivation du pourquoi de la probabilité ou de la non probabilité s’avère nécessaire.

 VOICI QUELQUES EXEMPLES DE MOTIVATION À ÉVITER
CAR LEUR VALEUR PROBANTE EST TRÈS FAIBLE.


1. Après ou même concomitant ........ donc à cause de

2. Absence d’antécédents ............... donc à cause de

3. Pas d’autre explication ................ donc à cause de

Ces motifs ne sauraient être suffisants pour justifier à eux seuls l’acceptation d’un lien de causalité. Une explication plus approfondie est nécessaire au plan médical et une analyse
des critères d’imputabilité s’impose (voir page 4.7). L’exemple ci-dessus se voulait simple à dessein pour bien le démontrer.

 Tribunal administratif du Québec
SAS-Q-055335-9910, rendue le 17 décembre 2001


(…) Les lettres du Dr… et du Dr…, déposées en preuve, ne font qu’affirmer la relation entre la symptomatologie lombaire alléguée par le requérant et l’accident dont il a été victime, sans autres explications que l’absence d’antécédents et la chronologie des événements.


SAS-M-004140-9801, rendue le 19 juin 2000
(…) une relation ne s’établit pas par hypothèse, par défaut d’autres causes connues ou par une coïncidence dans le temps ou une chronologie des événements.

4.5