1. Incapacité et droit à l'indemnité

Incapacité et droit à l'indemnité 111 - 1.1

1.Champ d'application III - 1.1

2.Cadre légal et réglementaire III - 1.1

3.Principes directeurs III - 1.1

4.Objectif. III - 1.2

5.Description III - 1.2

5.1 Conditions d'admissibilité III - 1.2

5.1.1 Établissement du lien de causalité III - 1.2

5.1.1.1 Relation entre préjudice corporel et incapacité III - 1.2

5.1.1.2 Aggravation d'une condition préexistante III - 1.2

5.1.1.3 Preuve requise III - 1.3

5.1.1.4 Évaluation de la durée de l'incapacité III - 1.3

5.1.1.5 Situations particulières III - 1.4

5.2 Gestion de l'indemnité de remplacement du revenu (I.R.R.) III - 1.4 *

5.2.1 Détermination du droit à l'I.R.R. III - 1.4 *

5.2.2 Versement de l'I.R.R III - 1.4 *

5.2.3 Personne accidentée temporairement incapable à la date de l'accident en raison d'une condition personnelle (autre qu'un accident d'automobile III - 1.5 *

5.2.4 Personne accidentée temporairement incapable au moment de l'accident en raison d'un accident d'automobile précédent III - 1.7

6.Date d'entrée en vigueur III - 1.8

7.Date de mise àjour. III - 1.8