2. FONDEMENT LÉGISLATIF
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Article 79 de la L.A.A.
« A droit au remboursement des frais qu'elle engage pour une aide personnelle à domicile, la victime qui, en raison de l'accident, est dans un état physique ou psychique qui nécessite la présence continuelle d'une personne auprès d'elle ou qui la rend incapable de prendre soin d'elle-même ou d'effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne.
La Société peut, dans les cas et aux conditions prescrits par règlement, remplacer le remboursement de fiais par une allocation hebdomadaire équivalente. » |
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