Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE années 1990 à 1999 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE

Tableau 4 Barème besoins de surveillance

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Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance

Cote la
Pourcentage
Montant
maximum
1993*

Montant

maximum 1994

Montant

maximum1995

Montant

maximum199*

Montant

maximum1997

Montant

maximum1998

Montant

maximum1999
plus élevée de la grille C

0
0%







1
15%
84,75$
86,40$
86,85 $
88,35 $
90$
91$
92$
2
29%
163,85 $
167,04$
16751 $
170,81$
173$
177$
178$
3
44%
248,60$
253,44$
254,76$
259,16$
263$
268$
270$

Montants applicables à compter du 1er juillet 1993, Pour les frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à ia directive Frais d'une aide personnelle à domicile, p. 1.1 à 1.46.


Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.


Onglet-1b-annexe-III-005.tif