Vos droits DIRECTIVES SAAQ DIVULGATION DE L'INFORMATION

8.3 RESPONSABLE DE LA Loi SUR L'ACCÈS (2001)

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Le responsable de la Loi sur l'accès veille à l'application de la loi au sein de la Société et traite les demandes écrites d'accès qui lui sont adressées. Ses coordonnées sont les suivantes :


Maître Claude Gélinas, directeur
Direction du secrétariat et des affaires juridiques
333, boul. Jean-Lesage, N-6-1
C.P. 19600
Québec (Québec) G1K 8J6
Numéro de téléphone : (418) 528-3434


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