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DIRECTIVES SAAQ «   Médecins évaluateurs «   FORMULAIRE ARTICLE 46 «  

RÔLES DES INTERVENANTS

 

Dans le cadre de son travail, l'agent d'indemnisation aux rentes à long terme doit déterminer un emploi en tenant compte de la formation, de l'expérience de travail et des capacités physiques et intellectuelles de la personne accidentée, ainsi que des recommandations du conseiller suite au plan de réadaptation.


Le rôle du médecin évaluateur consiste quant à lui, à :

 

  • établir un pronostic probable sur l'incapacité à l'emploi réel ou présumé


  • identifier les incapacités en relation


  • évaluer les restrictions potentielles au travail


  • établir l'adéquation entre les exigences d'un emploi et les incapacités (médecin évaluateur au service des rentes long terme)

 


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Le formulaire de l'article 46 est un outil essentiel qui servira à l'agent d'indemnisation pour déterminer un emploi qui tient compte des restrictions d'emploi de la personne accidentée. Pour ce faire, il est donc important que ce formulaire soit complété de façon suffisamment précise et détaillée pour permettre à l'agent de déterminer un emploi auquel la personne accidentée est réellement apte.


Il faut aussi noter que l'agent doit tenir compte des restrictions d'emploi pré existantes à l'accident, comme une condition CSST par exemple. Dans ces rares cas, il faut donc aussi indiquer sur le formulaire les restrictions d'emploi antérieures à l'accident tout en les précisant dans la section inférieure.

Fichiers


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partagé par carmenf le 3 fév. 2010 · 171 téléchargements · 48 677 octets

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février 2001