02 code séquelle
provide at least one parameter for fusion overlay
2e étape
Sélectionner le code de séquelle et le pourcentage appropriés dans le Répertoire des atteintes permanentes avec codification de chacune des descriptions à l'usage du médecin évaluateur. L'addenda préparé par le Service de l'expertise-conseil médicale (septembre 1997), servira de guide pour les blessures du système musculo-squelettique qui présentent des pourcentages de séquelles variables.
Inscrire le code de séquelles en regard de la colonne « Code Seqll » et le pourcentage approprié à la colonne « Formel ».
Si le pourcentage de séquelles est inscrit en provisoire, la procédure est la même. Le pourcentage est aussi inscrit à la colonne « Formel », car le système informatique ne permet pas l'autorisation des séquelles inscrites au champ « Provs ». (L'utilisation du champ « Provs » a été abolie dans le but de simplifier et d'uniformiser le contenu des lettres expédiées à la personne accidentée.) La séquelle n'étant pas autorisée, elle peut être modifiée par la suite.
amelioration-md-evaluateurs-sequelles-012.tif
Il devient alors particulièrement important d'indiquer clairement à 03 01 04 le type de séquelles inscrites, puisqu'il ne pourra plus être possible de différencier au panorama des séquelles les pourcentages attribués de façon définitive des pourcentages attribués de façon anticipée.
« Si une atteinte n'est pas mentionnée dans le répertoire [des atteintes permanentes], un pourcentage lui est attribué d'après les atteintes du même genre qui y sont mentionnées. » (L.A.A. art. 76). Il est alors nécessaire d'utiliser une analogie. Inscrire un texte précis et clair et utiliser un code compatible avec la région anatomique. Par exemple, l'analogie « Consolidation du deuxième métacarpien avec vice de rotation de plus de 10 degrés», pour laquelle un expert suggérerait un DAP de 1%, pourra être inscrite sous le code de « Ankylose en position vicieuse de l'articulation métacarpo-phalangienne du deuxième doigt ».
Vérifier si la bilatéralité s'applique, tel que spécifié dans le Répertoire
des atteintes permanentes, à la Section II de l'Introduction. Si c'est le cas, inscrire l'indicateur de bilatéralité « X » au panorama « Mettre à jour les séquelles permanentes », dans la colonne « BILA », vis-à-vis la blessure concernée. Le calcul du pourcentage de bilatéralité s'effectue conformément à la Pratique administrative Évaluation des séquelles: Facteur d'accroissement pour bilatéralité. Section I, pages 8.1 à 8.4. Inscrire le pourcentage calculé au bas du panorama « Mettre à jour les blessures » 03 02 01, dans la case « POURC », après avoir indiqué s'il y a bilatéralité (O/N).