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DIRECTIVES SAAQ «   Médecins évaluateurs «   Manuel de l'amélioration de la qualité «   1 DEMANDE D'EXPERTISE POUR SÉQUELLES «  

3e étape

Compléter la question pour séquelles.   Sur le formulaire électronique, cocher la case correspondant à la question des séquelles.

 

Pour les dossiers d'accident d'automobile survenus depuis le 1er janvier 2000,

la question des séquelles est cochée, avec au besoin, les précisions additionnelles telles que contenues dans le libellé de la question.

La précision « (autre motif... à compléter) » pourrait être utilisée entre autres pour pointer à l'expert des séquelles antérieures à l'accident.

La précision « Veuillez également vous prononcer sur l'unité (les unités) esthétique(s) suivante(s) » s'applique quand vous craignez que l'expert n'évalue pas une cicatrice reliée à l'accident (par exemple, quand la cicatrice se situe à l'extérieur de la sphère évaluée par l'expert).

 

Pour les dossiers antérieurs à 2000,

chaque région ou système ayant été blessé lors de l'accident et susceptible de présenter des séquelles, est inscrit comme une question. Le fait de questionner deux membres symétriques, par exemple les deux genoux, constitue deux questions séparées. Il n'y a pas de maximum au nombre de questions pouvant être demandées. À cette fin, sont considérés les régions ou systèmes suivants:


amelioration-md-evaluateurs-sequelles-008.tif

RÉGIONS

SYSTÈMES

1)    Crâne
2)    Maxillo-facial (CS selon l'importance)
3)    Épaule et bras
4)    Coude et avant-bras
5)    Poignet et main
6)    Colonne cervicale
7)    Colonne dorsale

8) Colonne lombo-sacrée

9) Respiratoire supérieur
10) Respiratoire inférieur
11) Cardio-vasculaire
12) Circulatoire périphérique
13) Digestif
14) Psychique
15) Cutané
1 )    Système nerveux central
2)    Système nerveux périphérique
3)    Auditif
4)    Vestibulaire
5)    Visuel
6)    Glandulaire
7)    Urinaire
8)    Génital 9) Bassin
10) Hanche et cuisse
11) Genou et jambe
12) Cheville et pied
13) Thorax
14) Abdomen

 

Il est à noter qu'il n'est pas pertinent d'inscrire systématiquement la question « traitement » à la demande d'expertise pour séquelles. En effet, la réponse à cette question ne pourrait être légalement utilisée pour répondre à une éventuelle demande de traitement, parce que l'état de la personne accidentée au moment de la nouvelle demande ne correspondra pas forcément avec son état au moment de l'expertise.

Fichiers


amelioration-md-evaluateurs-sequelles-009.tif

partagé par carmenf le 2 fév. 2010 · 115 téléchargements · 36 982 octets

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mars 2001