02.2 Évaluation des séquelles sur dossier

Si une évaluation finale complète peut être faite sur dossier en conformité avec le barème en vigueur, le médecin évaluateur l'indique et motive son opinion. C'est le cas également si l'étude du dossier démontre l'absence de séquelles (« DOSSIER FINALISE SANS SEQUELLES »). Le médecin évaluateur inscrit les séquelles au panorama approprié (voir annexe 3) et finalise le dossier.