Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

DIRECTIVES SAAQ «   ADAPTATION DOMICILE «   Guide aide à la décision «  

6.2.3 Appareil élévateur

DIRECTIVE

  •   Lorsque  le  projet  d’aménagement  implique  l’achat  et  l’installation  d’un  appareil  élévateur,  le devis  du  consultant  en  architecture  doit  exiger  que  l’appareil  soit  conforme  aux  normes  prescrites   au   chapitre   IV   « Ascenseurs   et   autres   appareils   élévateurs »   du   Code   de construction.

 

  •  Le remboursement des frais liés aux travaux se fera après réception du formulaire « Déclaration des travaux » rempli et signé par la personne responsable de l’installation.

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

La norme de référence pour un appareil installé dans une résidence unifamiliale est : CAN/CSA-B613-00-Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées.