5.2.9 Entretien, réparation et remplacement

DIRECTIVE

Sont remboursables :

 

•  les  frais  d’entretien,  de  réparation  et  de  remplacement  des  appareils  de  levage  et  des équipements spécialisés, y compris la rampe d’accès, s’ils sont détériorés à la suite d’un usage normal et s’ils ne sont plus couverts par la garantie de base du fabricant et de l’installateur; 

•  le remplacement du lit électrique, de la toile d’abri saisonnier et de l’armature selon la durée de vie normale.
  

Ces frais doivent être préalablement autorisés par la Société.

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

Les frais de réparation et de remplacement des équipements spécialisés (y compris la rampe d’accès)  sont admissibles en cas de dommages causés par le feu, le vol, le vandalisme, l’inondation, la foudre,  etc., s’ils ne sont pas remboursables par une police d’assurance.
 
Le remplacement d’un équipement spécialisé doit faire l’objet d’une réévaluation afin de vérifier s’il est encore jugé comme une mesure appropriée et nécessaire répondant au besoin de la personne.
 
 
La Société entend par « travaux d’entretien d’une rampe d’accès » :

•  la  réfection  de  la  rampe  d’accès  et  de  ses  composants  y  compris  le  garde-corps,  la  main courante  et  le  revêtement  antidérapant  lorsque  ceux-ci  sont  considérés  comme  vétustes  à  la suite d’un usage normal (selon la durée de vie normale d’une rampe d’accès),

•  ne sont pas remboursables les frais encourus pour le maintien en bon état de la rampe d’accès et de ses composants, normalement payés de façon régulière par le propriétaire d’un domicile. 

 

Sont exclus :

 

• les frais d’entretien courant de la résidence et du terrain,

• les  frais  de  réparation  et  de  remplacement  des  équipements  spécialisés  détériorés  à  cause d’une négligence de leur entretien ou d’une mauvaise utilisation,

• les frais liés à l’achat de contrats d’entretien préventif des équipements spécialisés. Toutefois, l’entretien  réalisé  au  moment  de  la  réparation  de  l’appareil  est  remboursable,  et  ce,  jusqu’à concurrence d’une fois par année,

• les  frais  d’entretien,  de  réparation  ou  de  remplacement  des  appareils  électroménagers spécifiques et des équipements standards,

• les frais d’entretien, de réparation ou de remplacement d’éléments architecturaux du domicile (ex. :  porte,  fenêtre,  galerie,  comptoir,  etc.)  même  lorsqu’ils  ont  subi  une  adaptation  ou  une modification remboursées par la Société,

•  les frais associés à l’achat et à la pose de matériaux standards communément utilisés au cours d’un entretien courant ou décoratif d’un domicile.

•  l’accès  à  la  piscine  selon  les  conditions  prévues  à  la  directive  de  réadaptation  Intégration sociale par des activités sportives ou de loisirs, MIDC, chapitre 1X-15.
  

• l’acquisition  d’équipements  spécialisés  requis  pour  des  raisons  médicales  selon  les  normes  prévues à la directive « Fourniture et appareils médicaux » onglet 13 du manuel des directives -  Remboursement de certains frais;

• pour  l’agent  d’indemnisation,  les  frais  récurrents  selon  les  conditions  prévues  à  la  directive  « Frais récurrents – réadaptation » à l’onglet 28 du manuel des directives Remboursement de certains frais.