Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE Guide aide à la décision

5.2.8 Remise en état

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En  cas  de  déménagement  de  la  personne  accidentée,  la  Société  rembourse  uniquement  les  frais  de remise en état du domicile causés par le retrait des équipements transférés dans le nouveau domicile,  si cela constitue la solution appropriée au moindre coût.