5.2.3.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels
provide at least one parameter for fusion overlay
Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels
DIRECTIVE
- L'accès à l’entrée du domicile;
- La circulation intérieure horizontale uniquement;
- L'accès aux pièces principales (chambre à coucher pour la personne, salle de bain, cuisine et salon).
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
- Une adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels exclut l’installation d’un appareil élévateur intérieur. La plate-forme élévatrice extérieure est cependant admissible si une rampe d’accès ne peut être aménagée.
- La location d’équipement doit être favorisée si elle est plus avantageuse que l’achat, dans la mesure où elle représente la solution appropriée au moindre coût, par exemple, la location d’une rampe d’accès portative amovible plutôt que la construction d’une rampe d’accès fixe.
- Le déneigement est admissible en vertu des mêmes conditions d’attribution qu’une adaptation pour des besoins permanents. Se référer au point 5.2.3.2.