Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE Guide aide à la décision

5.2.3.1 Adaptation besoins temporaires ou occasionnels

provide at least one parameter for fusion overlay

Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels

DIRECTIVE

  • L'accès à l’entrée du domicile;
  •  La circulation intérieure horizontale uniquement;
  • L'accès aux pièces principales (chambre à coucher pour la personne, salle de bain, cuisine et salon). 

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

  • Une  adaptation  pour  répondre  à  des  besoins  temporaires  ou  occasionnels  exclut  l’installation d’un appareil élévateur intérieur. La plate-forme élévatrice extérieure est cependant admissible si une rampe d’accès ne peut être aménagée.
  • La  location  d’équipement doit  être  favorisée si elle est  plus  avantageuse  que  l’achat,  dans  la mesure  où  elle  représente  la  solution  appropriée  au  moindre  coût,  par  exemple,  la  location d’une rampe d’accès portative amovible plutôt que la construction d’une rampe d’accès fixe.
  • Le déneigement est admissible en vertu des mêmes conditions d’attribution qu’une adaptation pour des besoins permanents. Se référer au point 5.2.3.2.