5.2.3 Aménagements
provide at least one parameter for fusion overlay
DIRECTIVE
Les aménagements remboursables sont ceux permettant l’accès et l’usage sécuritaire du domicile.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
(nil)
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Les aménagements remboursables sont ceux permettant l’accès et l’usage sécuritaire du domicile.
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