5.2.3 Montant maximal
provide at least one parameter for fusion overlay
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mise à jour le 23 novembre 2009
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Le montant maximal hebdomadaire alloué à une personne accidentée pour les services d’une aide personnelle à domicile est fixé en fonction des blessures et du pourcentage obtenu au barème; il ne peut excéder 44 % du montant maximal admissible pour l’application de l’article 79 de la Loi (voir l’annexe I du présent onglet).