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obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «   les abus de pouvoir «  

délais abusifs par la SAAQ

délai trop long pour rendre les décisions en révision à la SAAQ AVANT, il y avait la déclaration de services aux citoyens qui devaient modérer ces abus


à propos du délai de 5 mois que s'accorde la SAAQ
pour "décider" selon la preuve au dossier.
Le délai maximum n'a pas été respecté = ABUS DE POUVOIR!
PIRE :CE N'EST PAS LÉGALE
D'IMPOSER UN TEL DÉLAI APRÈS L'AUDITION!!!

31 mars 2003... une enquête sera instituée....

dernières nouvelles (4 avril 2003): les décisions sont rendues...Deni de justice, encore une fois!

J'aimerais beaucoup recevoir réponse à plusieurs questions, entre autres, combien y a t'il d'agent de révision, de réadaptation et d'indemnistion au Québec, quelle est leur formation, leur compétance? Mais, quand je demande ses infos, on me dit à la SAAQ, qu'on ne sait pas où les trouver!! Et on me dis d'appeler ici ou là où évidemment les gens ne savent pas.... puis d'écrire à l'accès à l'information (ce n'est pourtant pas supposé être un information nominative.... la réponse, la voici enfin!

saviez vous que vous pouvez obtenir les infos pour appeler à la SAAQ et parler directement à la personne concernée?

  1. Nous somme aujourd'hui le 28 février 2003 au matin... Madame Papillon n'a pas tenu sa promesse d'agir à l'intérieur des 5 mois... Ce n'est pas vraiment étonnant L'expérience que nous avons de ces fonctionnaires est qu'ils ont besoins d'être rappeler à l'ordre très souvent....
  2. J'ai appelé madame Papillon cette après-midi. 28 février 2003. Elle a trouvé amusant que je lui demande si elle avait rendu la décision" Si je l'avais rendue vous l'auriez reçue" Ha ha. Je lui ai demandé quand elle serait rendu (la décision) et elle estime que cela prendra de 4 à 6 semaines car elle a une surcharge de travail dit-elle. Nous trouvons ceci inadmissible. L'engagement de la SAAQ est de 5 mois ou moins pour rendre une décision en révision. Imaginer dans n'importe quel domaine, un garage par exemple qui vous dira que vous ne pourrez avoir votre véhicule que dans 4 à 6 semaines car il a une surcharge de travail! Le hic avec la SAAQ est que vous ne pouvez pas allez ailleurs, vous êtes pris! La SAAQ a le monopole! ABUS DE POUVOIR?
  3. J'ai donc appelé pour parlé au pdg de la SAAQ. On m'a évidemment référé au service des plaintes qui doivent me rappelé dans les 24 heures (mais comme on est vendredi...) c'est navrant de devoir ainsi se battre encore et encore pour obtenir ce que ces gens de la SAAQ promettent d'emblée.... pour bien paraître seulement? Belle publicité mais service à la valeur des fonctionnaires..


  1. 1 mars 2003 Plus nous y pensons, plus nous estimons que la SAAQ abuse de ses pouvoirs. Après tout, pourquoi pas, aucun citoyen mécontent ne peux changer de compagnie d'assurance, il ne peux pas, non plus, faire part de son insatisfaction, et demandé intervention à la protection du consommateur par exemple, qui elle agit très vite pour faire respecter les droits des citoyens par les compagnies abusives.... Les plaintes et demande d'intervention que nous pouvons faire sont tous dirigées vers d'autres paliers du gouvernement... comme par hasard... est-ce vraiment juste? Mon frère, avec qui je parlais de tout cela, il y a quelque temps, m'a dit, avec le sourire ( car on ne peux pas être continuellement révolté) "c'est ça une société distincte!"
  2. Nous allons donc encore chercher où nous pouvons obtenir que les engagements de la SAAQ soient respectées. Nous espérons évidemment que cela ne prendra pas des mois, comme l'a promis madame Papillon.
  3. Je vous tiens au courant de tout les développements et aboutissements sur cette page... si vous voulez m'écrire, ne vous gênez pas..


  1. 2 mars 2003 Voici un tableau du temps que nous avons du patientez entre l'audition et la décision, que ce soit avec la SAAQ, ou la Commission des affaires sociales (devenu Tribunal administratif du Québec)et ce depuis 1992.
  2. La moyenne d'attente est générale est de 2 mois.
  3. La moyenne d'attente avec la SAAQ est de 2 mois et presque 2 semaines. (un mois de plus que les commissaires de la TAQ qui eux ont une formation...)
  4. La moyenne d'attente avec le TAQ est de 1 mois et 2 semaines. Et l'engagement de la justice administrative est une attente maximum de 90 jours!!
  5. Alors Madame Papillon, avec ses 6 mois à 6 mois et demi est très loin de la moyenne. Son explication, "J'ai une surcharge de travail" laisse songeur...Est-ce que le service de première ligne (agent d'indemnisation) s'est détérioré à ce point que de plus en plus d'accidentés demande révision? Ou alors, est-ce que les compétances laissent à désiré?
  6. J'ai appelé le service des plaintes de la SAAQ. On m'a répondu que le délai moyen d'attente pour une révision était de 10 mois! J'ai un peu gueulé hé! vous ne respectez pas votre déclaration de service aux citoyens! Mais ca bien l'air que la déclaration de service aux citoyens, c'est de la poudre aux yeux pour faire plaisir au gouvernement... pour être politiquement correcte...
  7. Voyez-vous, des délais, il n'y a que les accidentés qui s'en font fixé (par exemple on a 30 à 60 jours pour demander une révision et si on ne le fait pas dans ces délais, basta!) La SAAQ elle ne se fixe pas de délais... après tout, c'est tellement plus avantageux pour elle, et elle fait sa propre loi aussi!
  8. Drole non? Imaginez un restaurant qui vous fait attendre comme ca... vous vous plaignez et on vous dit que vous avez de la chance que ca ne soit pas plus long... que faites vous? Vous changez de restaurant! Le hic avec la SAAQ c'est que vous ne pouvez pas changer vous êtes pris, et tant pis pour vous....


  1. Aujourd'hui 31 mars 2003, après 185 jours d'attente la SAAQ n'a toujours pas pris la peine de s'expliquer, j'ai parlé avec un représentant du Protecteur du citoyen à qui nous nous étions plaint de la situation. Voir la lettre du 18 mars 2003. Monsieur Laliberté, que j'interrogeais pour connaitre le délai qui doit être normalement être entre une audition et l'envoie de la décision a parlé de quelques jours à quelques semaines. En effet, la loi prescrit un délai raisonnable Et je ne crois pas que le légistateur (celui qui écrit les lois) ait voullu dire par délai raisonnable : et bien si vous avez du retard dans le traitement de vos autre taches c'est sur que c'est raisonnable de faire attendre les clients plus de 6 mois...
  2. À la Protection du citoyen, la réaction a été rapide J'ai recu l'appel de monsieur Guy Laliberté, le 24 mars. Il m'a courtoisement expliqué ses démarches à la SAAQ pour que cesse cet abus flagrant. Il est intervenu au dossier et l'agente de révision ( qui est supposément absente jusqu'au 7 avril car en vacance !! ) s'occupera donc prioritairement du dossier de Guy le 7 avril pour lui faire parvenir au plus tôt sa décision. Monsieur Laliberté estime que la Société de l'assurance automobile du Québec exagère, que ca frise l'indécence et le Protecteur du Citoyen enquêtera pour savoir ce qui se passe au dossier de Guy Bilodeau mais aussi pour savoir s'il y a d'autres gens pris comme ca. SI vous en êtes, écrivez-moi Le Protecteur du citoyen interviendra pour vous aussi (j'insisterai fortement!)
  3. Quant à la lettre au PDG (avec copie conforme à trois jourmalistes) Monsieur Laliberté dit que le PDG est aussi intervenu au dossier de monsieur Bilodeau. Par contre, lui, (le PDG ou un de ses représentants) ne nous ont pas contacter...
    C 'est à suivre donc...

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