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DIRECTIVES SAAQ «   DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPAS «   5. DESCRIPTION «  

5.2.3 ·Montants admissibles


La Société rembourse les frais engagés jusqu’à concurrence des montants maximums inscrits  aux tableaux en annexe.


_ Les dépassements du montant forfaitaire maximum et autres conditions particulières peuvent être traités en situation exceptionnelle.

voir la page 11.3 inclus dans cette section

 

à partir du 1 janvier 2017:

5.2.3 Montants admissibles

La Société rembourse les frais de séjour engagés jusqu’à concurrence des montants maximums inscrits au tableau en annexe.