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DIRECTIVES SAAQ «   DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPAS «  

4. OBJECTIF

Permettre à la personne accidentée de participer à certaines activités prévues à son plan d’action en remboursant ses hais de déplacement, de séjour et de repas.

voir la page 11.1 inclus dans cette section

 

à partir du 1 janvier 2017:

4. OBJECTIF

Préciser les critères de remboursement des frais de déplacement, de séjour et de repas lorsque la personne accidentée participe à certaines activités de réadaptation.