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DIRECTIVES SAAQ «   CATÉGORIES DE VICTIMES «   Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accident «  

4.7 DESCRIPTION DE L'EMPLOI DÉTERMINÉ


Les exigences de l'emploi déterminé doivent correspondre à celles généralement reconnues dans le secteur d'activité concerné et non aux exigences particulières d'un tel emploi chez certains employeurs. À cette fin, la description d'emploi et les exigences qui s'y rattachent doivent correspondre à celles contenues au système Repères. Lorsque l'emploi déterminé n'y est pas documenté, il y a lieu de se référer à la Classification nationale des professions.


Sur demande de la personne accidentée, la Société est tenue de fournir une description de l'emploi déterminé.


Date d'entrée en vigueur : 2005/01/0! Mise à jour :# 126 III 10.5