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Établissements phase I plan intervention

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Rapports requis : Plan d'intervention, Demande d'admissibilité, Rapports par disciplines, Profil du client, Demande d'admissibilité, Plan d'intervention



  • Plan d'intervention (produit mais non transmis à la Société).
  • Demande d'admissibilité
    Produite et transmise à la Société en y joignant les données partielles disponibles au Registre des traumatismes, ainsi que le rapport en neuropsychologie, si pertinent.
  • Rapports par disciplines
    Chaque discipline de formation universitaire impliquée auprès de la personne accidentée doit produire un rapport d'évaluation. L'établissement achemine à la Société toute note évolutive ou tout rapport significatif pour les décisions de la Société, notamment ceux en médecine, en neuropsychologie et en ergothérapie, ainsi que tout autre rapport demandé.
  • Profil du client
    Un profil médical et clinique du client doit être produit et acheminé à l'établissement de réadaptation afin de favoriser la continuité des services, le cas échéant.
  • Demande d'admissibilité
    La demande d'admissibilité doit être produite dès la première intervention et transmise lorsque la Société n'a pas encore statué sur l'admissibilité de la personne accidentée aux services visés par l'entente.
    Pour les blessés orthopédiques et autres blessés graves, l'établissement doit produire systématiquement cette demande d'admissibilité pour tout client, qu'il soit admis ou inscrit et qu'il soit référé par un autre établissement ou par un conseiller en réadaptation de la Société.
  • Plan d'intervention
    Le plan d'intervention doit être élaboré dans les trente (30) jours suivant la date de l'admission ou de l'inscription et être révisé au plus tard à tous les quatre-vingt-dix (90) jours.
Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01 Mise à jour: #112 IX-11.21