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Activités cliniques à taux fixe phase II

provide at least one parameter for fusion overlay

Activités cliniques indirectes (à taux fixe) reconnues en phase II

Sont considérées comme activités cliniques indirectes à taux fixe les services fournis à une personne accidentée et identifiés ci-dessous :

  • la rédaction de rapports interdisciplinaires, par disciplines ou complémentaires, qu'ils soient
    acheminés ou non à la Société;
  • la rédaction de notes cliniques;
  • la fabrication d'orthèse (en absence de la personne) lorsqu'elle n'est pas couverte par un autre
    régime de sécurité sociale;
  • la rédaction de notes cliniques;
  • la correspondance;


Date d'entrée en vigueur: 2001/07/01 Mise à jour : # 112 IX -12.17

  • la lecture du dossier et la cueillette d'information;
  • la correction des tests en réadaptation;
  • les échanges informels entre cliniciens ;
  • la préparation d'une activité clinique de réadaptation à l'intention d'une personne accidentée;
  • les activités de repérage de la clientèle.

IX • 12.18 Mise à jour:* 112 Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01