la saaq supprime son permis

Un Montréalais juge injuste que la SAAQ lui fasse payer son permis de conduire plus cher à cause d'une contravention. Il fait donc une demande de recours collectif pour qu'un million de Québécois soient comme lui remboursés. «Quelle bande de voleurs [...] Non seulement tu paies la contravention, mais la contribution d'assurance passe de 55 $ à 124 $!» a pesté Steve Abihsira en juillet dernier quand il a reçu sa lettre de renouvellement de permis de conduire. Six mois plus tôt, en revenant du Centre Bell après une défaite du Canadien, il s'était fait prendre avec un cellulaire à la main pendant qu'il conduisait.

Or, les quatre points d'inaptitude qu'il a reçus entraînent une hausse de près de 70 $ du permis à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). « Illégal » Faire payer quelqu'un deux fois pour la même offense est illégal, selon l'avocat Joey Zukran, fondateur de Ticket légal, qui s'est chargé de cette demande de recours. «La Charte canadienne des droits et libertés soutient qu'on ne peut pas être puni de nouveau pour une infraction», dit Me Zukran. C'est pour cette raison qu'il a déposé en novembre dernier une demande de recours collectif afin que tous les Québécois qui ont payé un supplément soient remboursés et reçoivent aussi un montant à déterminer pour les dommages. «Je ne veux pas le décourager, mais je ne vois pas ça comme une double pénalité, dit Marc Bellemare, avocat et ancien ministre de la Justice. Des groupes comme les assureurs font comme la SAAQ et tiennent compte du dossier de conduite pour ajuster leurs primes.» «La Charte s'applique aux gouvernements. Et c'est d'eux qu'il est ici question», prétend Joey Zukran. La SAAQ a refusé de commenter.

payant

Ces suppléments sont payants pour le gouvernement. L'an dernier, Québec a récolté 65 M$ auprès des 1 308 800 Québécois qui ont reçu des points d'inaptitude. En contrepartie, 4 192 100 automobilistes n'ont pas reçu de points et n'ont donc pas payé de supplément. Plus l'automobiliste reçoit de points durant l'année précédant son renouvellement de permis, plus il le paiera cher. Sans compter que les points d'inaptitude demeurent deux ans au dossier. Ce sont donc plus d'un million de Québécois qui remercieront Steve Abihsira s'il gagne. Mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. La demande de recours collectif devra d'abord être autorisée par un juge. Si elle l'est, le jugement ne sera pas rendu avant plusieurs années. En 2017, le coût de base du permis de conduire est de 83,23 $. Le supplément varie de 38,43 $, pour ceux qui ont reçu de 1 à 3 points, à 380 $ pour ceux qui ont reçu 15 points, le nombre fatidique qui entraîne la révocation du permis.