Indemnité de la SAAQ : Une victoire inespérée
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Par : Agence QMI | Le : 2011-09-19 13h15
Après 10 ans de batailles juridiques, une victime de la route peut crier victoire. Jocelyne Rioux a finalement réussi à faire reconnaître les séquelles cervicales qu’elle a subies lors d’un tragique accident à vélo. Un jugement qui devrait accélérer le traitement de « centaines d’autres dossiers », selon son avocat.
« Il faut que je me pince, je n’y crois pas encore, confie Jocelyne Rioux, soulagée. Je ne sais pas où j’ai puisé toute cette énergie pour passer à travers. »
En 2001, elle a été happée par une voiture alors qu’elle circulait à vélo, à Montréal.
À l’époque, elle a reçu une indemnité de remplacement du revenu de la Société d’assurance- automobile du Québec (SAAQ) et a été déclarée invalide par la Régie des rentes du Québec.
En attendant l’indemnité
Or, six ans plus tard, en 2007, la victime n’avait toujours pas reçu d’indemnités pour ses séquelles cervicales permanentes, dues à l’accident.
Son avocat, Me Marc Bellemare, fait alors parvenir à la SAAQ un dossier médical qui fait état de contrecoups « de gravité 2 (...) du déplacement et maintien de la tête. » La SAAQ refuse toutefois de se prononcer sur ces séquelles.
En janvier 2009, Jocelyne Rioux plaide son cas devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Un mois plus tard, le Tribunal rejette la demande de la victime. Dans son jugement, il explique qu’il ne peut se prononcer sur cette demande puisque le lien entre l’entorse cervicale et l’accident n’est pas reconnu par la SAAQ.
La victoire enfin
Insatisfaite de la décision, Jocelyne Rioux s’est adressée à la Cour supérieure. Le 7 septembre dernier, le juge a tranché en sa faveur.
Dans le document, on peut lire que le TAQ a « commis une erreur lorsqu’il a considéré qu’il n’avait pas compétence pour trancher la question des séquelles ».
Le juge souligne aussi « qu’une prise de position aussi rigide et inflexible ne peut conduire qu’à un va-et-vient stérile entre les divers paliers de décision et à un allongement néfaste des délais d’indemnisation des victimes.»
Jocelyne Rioux aura droit à un montant de 6 100 $ pour ses séquelles cervicales, et à une aide personnelle à la maison.
Une décision importante
« C’est une victoire majeure, souligne Me Bellemare. C’est un jugement qui va accélérer les dossiers de centaines de victimes, et qui remet en question la façon de procéder du Tribunal, qui ne doit pas juste se fier à la SAAQ. »
Selon lui, la plupart des victimes qui contestent les décisions de la SAAQ abandonnent avant la fin des procédures, épuisées par le système.
Pour Jocelyne Rioux, ce jugement valait tous les efforts déployés depuis 10 ans.
« J’ai été victime d’un accident, mais j’ai surtout été victime de la SAAQ. C’est un traumatisme incomparable, rage-t-elle. Ils faisaient tout pour me mettre des bâtons dans les roues.