Commission des affaires sociales trop peu réservée

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QUÉBEC (PC)

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La Commission des affaires sociales du Québec vient d'être critiquée par la cour d ’ appel pour la façon dont elle se conduit lorsque ses décisions sont contestées devant les tribunaux supérieurs.

Dans un jugement rendu cet été, la cour d ’appel invite la Commission à « faire montre de réserve et de retenue lorsque ses ordonnances sont attaquées » devant les tribunaux. La Commission des affaires sociales est chargée de trancher en dernier ressort les litiges dans l'application de presque toutes les lois sociales au Québec — aide sociale accidents d’ automobile, régime des rentes.

Un accidenté de la route qui voyait ses prestations de la Régie de l’ assurance automobile réduites après cinq ans, a porté plainte devant la Commission des affaires sociales, qui lui a donné tort. Il a alors porté sa cause devant la cour supérieure. Devant cette cour, reprochent les trois juges de la cour d’appel, au lieu de faire preuve «de réserve et de retenue, la commission s’ est conduite comme une véritable partie : elle a vigoureusement défendu la justesse de ses décisions». « Pour préserver la nécessaire et indispensable confiance du public dans le système de la justice administrative, il convient que le décideur n'exprime ses avis que dans ses jugements, sans chercher à les justifier lorsqu'ils sont attaqués en cour supérieure.»