7 adaptation domicile
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Critère 7 : Adaptation du domicile
Les réouvertures de dossiers en Réadaptation spécifiquement pour une adaptation de domicile surviennent habituellement lorsqu'il y a un changement de situation dans la vie de la personne concernée.
Ex. (1) : Une jeune qui étudiait et vivait avec ses parents (au domicile familial adapté) et qui désire aller en appartement après quelques années.
(2) : Une personne change de domicile.
(3) : L'aggravation des séquelles d'une personne, reconnues en relation avec l'accident par le médecin évaluateur de la Société, lui génèrent des incapacités supplémentaires pouvant être compensées par de nouvelles adaptations à son domicile, etc.
Exclusion : Un dossier ne doit pas être dirigé en Réadaptation :
=> s'il s'agit du paiement d'un frais récurrent servant à défrayer le coût de réparation, d'entretien ou de remplacement d'une adaptation.
IX-2.12 Mise àjour:# 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01
