Marie-Josee Amesse - Mojo
1.2 RELATION AVEC D'AUTRES INDEMNITÉS
Initié par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:45 GMT, avec Marie-Josee Amesse
PRÉVUES À LA L.A.A.
- Aide grille onglet D page 002.tif - Par carmenf le 29 mar. 2010 à 13:45 GMT
ANNEXE II
Initié par carmenf le 8 fév. 2010 à 20:01 GMT, avec Marie-Josee Amesse
Lorsque la Société parle d'année de l'accident et d'année de l'emploi déterminé, elle entend pour chacune de celles-ci l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre
Date d'entrée ai vigueur : 2007/01/01
- Tableaux grilles XVI 1 002.tif - Par carmenf le 8 fév. 2010 à 21:04 GMT
- Tableaux grilles XVI 2 001.tif - Par carmenf le 8 fév. 2010 à 20:58 GMT
- Tableaux grilles XVI 1 001.tif - Par carmenf le 8 fév. 2010 à 20:04 GMT
Carte de visiteMarie-Josee Amesse