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Abus de procédure 3 sections · 3 pages · dans DENONCER | ![]() | ![]() |
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Dans le cas de mon conjoint, bien qu'on ait demandé reconsidération suite à de nombreuses décisions ne respectant pas la loi ou faisant fi des preuves, cela ne nous a jamais été accordé. En fait, les "agents d'indemnisation" nous ont ri au nez, à chaque fois.
Pourtant, nos demandes de reconsidération étaient motivées d'éléments parfaitement valable (en preuves ces motifs ont servi la révision pour nous donner raison)