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nitro

Reconsidération

Initié par carmenf le 9 nov. 2009 à 23:34 GMT

définition et à quoi ça sert...

Dans le cas de mon conjoint, bien qu'on ait demandé reconsidération suite à de nombreuses décisions ne respectant pas la loi ou faisant fi des preuves, cela ne nous a jamais été accordé. En fait, les "agents d'indemnisation" nous ont ri au nez, à chaque fois.

Pourtant, nos demandes de reconsidération étaient motivées d'éléments parfaitement valable (en preuves ces motifs ont servi la révision pour nous donner raison)

 

 

Par carmenf le 9 nov. 2009 à 23:42 GMT

Pourquoi victimes administrés

Initié par carmenf le 3 nov. 2009 à 13:29 GMT

Définition abus de procédure

Initié par carmenf le 3 nov. 2009 à 13:16 GMT

par le ministère de la justice du Québec
SectionObservateurEditeurPropriétaire
Abus de procédure
3 sections · 3 pages · dans DENONCER