Lavallé Yvon - yvon
Lettre à commission droit personne
Initié par carmenf le 24 août 2008 à 15:31 GMT, modifié par carmenf le 25 avr. 2012 à 20:48 GMT, avec Lavallé Yvon
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Lavallé Yvon
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obtenir justice de la saaq, tout un défi
Initié par carmenf le 24 août 2008 à 15:31 GMT, modifié par carmenf le 25 avr. 2012 à 20:48 GMT, avec Lavallé Yvon
Lavallé Yvon
Par téléphone, une employée de la commission des droits de la personne a dit que ce n'était pas à eux (de la commission, ou du tribunal) de juger si les actes de la SAAQ étaient respectueux ou non des droits de la personne.
Selon elle, c'est au TAQ de rendre une décision à savoir si la saaq a exagéré.
L'employée a refusée de mettre par écrit tout ce qu'elle a dit lors de cet appel
Elle a retourné la demande et les annexes cités dans cette section