Gilles Brousseau - Guilliss
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Retour au point de départ!
Initié par Marie-pier Tétreault le 20 juin 2010 à 18:30 GMT, avec Carmen Fréchette
Les faits présents!
Initié par Marie-pier Tétreault le 20 juin 2010 à 18:49 GMT
Dénoncer le ''niaisage'' de la SAAQ dans mon dossier (suivi 23 février 2010)
Initié par Gilles Brousseau le 2 fév. 2010 à 17:16 GMT, avec Carmen Fréchette
2 contributions, incluant:
Bonjour
Pour vous donner un suivi de mon dossier SAAQ voici les derniers développements:
Suite à l'entente de conciliation du 24 septembre 2009 la SAAQ a changé le # de dossier et la date de l'accident du 19/11/1998 en 12/01/2006.
Qu'ont-ils a gagner ? C'est une tentative d'escamoter le dossier et lui donner le sens qui leur convient parce qu'en retournant en 1998 je réclame beaucoup de salaire perdu, de différence de salaire perdu et beaucoup de frais restés impayés avec des indexations et des intérêts, ce qui reprensenterait un déboursé important san compter les cicatrices, séquelles at incapacités qui seront évaluées le 25 mars 2010.
Alors, la meilleure façon d'économiser est de faire en sorte de moins m'indemniser.
Toutefois ils se sont placés dans une situation délicate et plus que précaire. Selon les lois et règlements du TAQ (articles 119 à 157), une entente de conciliation au TAQ a la même valeur qu'une décision d'un juge et devient exécutoire. De plus, toutes les modalités de l'entente doivent être respectées à la lettre sous peine d'accusation d'outrage au tribunal.
Or donc, la SAAQ a changé les 2 choses fondamentales de l'entente soit le # de dossier et la date de l'accident.
Hier le 23 j'étais avec mon avocat et ses yeux trahissaient sa colère face à la situation. Il a dicté une lettre à sa secrétaire devant moi dans laquelle il enjoint la SAAQ de respecter l'entente selon les modalités et en accord avec les lois qui la régissent dans un délai de 10 jours sous peine de porter des accusations d'outrage au trbunal.
C'est maintenant que le vent change de bord et que je suis en situation de force. Ils sont dans la m..... pas à peu près. C'est une permière dans les annales de la SAAQ qu'ils doivent faire face à des accusations d'une telle importance accusations qui sont de nature criminelles.
C'est à suivre dans 10 jours et je ne vous cacherais pas que pour la première fois depuis 12 ans que ça dure que j'entrevois enfin une lueur d'espoir.
Je vous tiens au courant aussitôt que j'ai des nouvelles
Je crois que c'est thémis le Dieu grec de la justice qui disait: À quoi sert d'avoir une justice si on ne rend pas justice. Sera-t-elle rendu cette fois ci ? On verra
Bonne journée
Les proches sont aussi des VICTIMES
Initié par carmenf le 4 mai 2009 à 20:01 GMT
- la décision du TAQ (3 mars 2009) - Par carmenf le 4 mai 2009 à 20:43 GMT
Whiplash
Initié par carmenf le 4 août 2008 à 18:36 GMT, avec Line Lavoie
Séquelles par accident et saaq
Initié par carmenf le 28 juil. 2008 à 13:15 GMT
Des délais catastrophique
Initié par carmenf le 6 mar. 2008 à 19:07 GMT, modifié par carmenf le 6 mar. 2008 à 19:11 GMT
20 ans de lutte juridique pour être dédommagé par la SAAQ
Initié par carmenf le 25 fév. 2008 à 12:21 GMT, modifié par carmenf le 25 fév. 2008 à 13:13 GMT
Injustice flagrante de la part de la saaq
Initié par carmenf le 25 fév. 2008 à 13:09 GMT
La SAAQ met un an à se conformer à une ordonnance
Initié par carmenf le 25 fév. 2008 à 13:07 GMT
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Témoignages (mis à jour) 10 pages · dans DENONCER |
Gilles Brousseau
Je suis désolé Marie-pier mais j'ai été longtemps à "négliger" le site donc, je dois trouver toutes les pages à publier, c'est beaucoup de travail et j'en ai d'autre aussi.
Question: que veux-tu dire par " des gens ont utilisé mes écrits" car il faut comprendre que quand on publie quelques chose sur internet, c'est comme si on le mettait dans la fenêtre la plus visible de notre maison ou logement... il faut se dire, même les voisins, la parentée, va voir, lire se faire une opinion...
Bref, si tu veux enlever ou changer des choses dans tes écrits c'est possible tu peux le faire toi-même il me semble. Mais si ça ne fonctionne pas, écrit moi, je t'aiderai...