Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

SectionObservateurEditeurPropriétaire
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
6 pages · dans Application du Règlement sur les atteintes permanentes
5. DESCRIPTION
1 section · 15 pages · dans Application du Règlement sur les atteintes permanentes
5.4 COUVERTURE
5 pages · dans 5. DESCRIPTION
Application du Règlement sur les atteintes permanentes
dans DIRECTIVES SAAQ
2020 Conjoint et autres personnes à charge
2 sections · 7 pages · dans DIRECTIVES SAAQ
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
2 pages · dans 2020 Conjoint et autres personnes à charge
5. DESCRIPTION
21 pages · dans 2020 Conjoint et autres personnes à charge
ANNEXE 3 RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE
3 pages · dans Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
4 sections · 7 pages · dans INDEMNITÉS
ANNEXE 2 RÈGLEMENT SUR L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
5 pages · dans Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
4 pages · dans Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
5 DESCRIPTION
2 sections · 9 pages · dans Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
5.6 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE
2 pages · dans 5 DESCRIPTION
5.3.1 Modalités d’évaluation des séquelles
4 pages · dans 5 DESCRIPTION
nouveautés 2020
dans Vos droits
DIRECTIVES DU MANITOBA les différences
2 sections · 53 pages · dans Vos droits
LA SAAQ et Marisol.L.G
3 sections · dans Accidentés
Introduction dans ma vie
1 page · dans LA SAAQ et Marisol.L.G
2020 Marisol est de retour
1 page · dans LA SAAQ et Marisol.L.G
paroles
dans Accidenté: Guy Bilodeau
refus aggravation
5 pages · dans Accidenté: Guy Bilodeau
refus de respecter la conciliation
14 pages · dans Accidenté: Guy Bilodeau
physiothérapie 2016
5 pages · dans Accidenté: Guy Bilodeau
Grave erreur sur calcul IPP
1 page · dans Accidenté: Guy Bilodeau
refus vitamine D
2 pages · dans Accidenté: Guy Bilodeau
plainte contre S. Jobin Vermette
7 pages · dans Accidenté: Guy Bilodeau
inscription au palais de justice
4 pages · dans Accidenté: Guy Bilodeau
Plainte c. S Jobin vermette au Protecteur du citoyen
8 pages · dans Plainte c. S. J. Vermette
Plainte c. S. J. Vermette
1 section · 8 pages · dans Accidenté: Guy Bilodeau
dernières versions de la conciliation
10 pages · dans Accidenté: Guy Bilodeau