Carmen Fréchette - carmenf
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE 
Initié par Carmen Fréchette le 25 mar. 2014 à 13:18 GMT
1. CHAMP D’APPLICATIO
Initié par Carmen Fréchette le 25 mar. 2014 à 12:40 GMT
ANNEXE I
Initié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 13:56 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 14:15 GMT
1. ACCIDENT SURVENU AVANT LE 1ER JANVIER 2000
6.1 PIÈCES JUSTIFICATIVES
Initié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 13:16 GMT
5.2.2 Cas et conditions de réajustement
Initié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 13:06 GMT
5.2.2 Cas et conditions de réajustement
Initié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 13:06 GMT
5.2.1 Montant maximum remboursable
Initié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 12:56 GMT
5.2 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Initié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 12:51 GMT
5.1.2 Situations exceptionnelles
Initié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 12:46 GMT
5.1.1 Cas particuliers
Initié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 12:44 GMT
5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Initié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 12:29 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 12:41 GMT
4. OBJECTIF
Initié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 12:19 GMT
3. PRINCIPES DIRECTEURS
Initié par Carmen Fréchette le 24 mar. 2014 à 12:17 GMT
Refus remboursement
Initié par carmenf le 19 juin 2008 à 19:48 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 23 mar. 2014 à 17:22 GMT
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Initié par Carmen Fréchette le 23 mar. 2014 à 13:59 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 23 mar. 2014 à 14:31 GMT
1. CHAMP D"APPLICATION
Initié par Carmen Fréchette le 22 mar. 2014 à 13:25 GMT
2 un citoyen canadien
Initié par Carmen Fréchette le 24 fév. 2014 à 14:58 GMT
1.SECTION I PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC
Initié par Carmen Fréchette le 24 fév. 2014 à 14:52 GMT
Droit à santé et liberté
Initié par carmenf le 17 juil. 2008 à 16:28 GMT
MAIS, cette loi prime-t-elle sur les menaces de la SAAQ?
Car les agents se donne le droit de tout vous enlever "indemnité IRR, IPP etc si vous commettez, entre autres, ces crimes:
b) entrave un examen exigé par la Société ou omet ou refuse de se soumettre à cet examen;
c) entrave les soins médicaux ou paramédicaux recommandés ou omet ou refuse de s'y soumettre;
Pourtant, les droits reconnus par cette loi, de choisir les soins en toute connaissance de cause
et/ou de les refuser, choix reconnus aussi par la charte des droits et libertés et par le code civil, qu'en fait la SAAQ au juste ?
Moi, ce qui m'inquiète le plus est que l'interprétation d'un entrave ou d'un refus est laisser à la discrétion des agents de la SAAQ...
Mais ces employés ont-ils les compétences voulu pour en juger ?
Quel est leur formation vis-à-vis ces faits?
Ils n' appliquent que la LAA et tant pis pour les autres lois?
Je signe car
Initié par carmenf le 7 mar. 2011 à 11:19 GMT, modifié par carmen fréchette le 30 juin 2013 à 18:01 GMT
Je signe pour que l'assurance des blessures corporelle et psychique s'inspire de les assurances semblable en France
La SAAQ s'est déjà "inspirée" de la France pour les prix des contraventions. Si elle est juste, elle fera de même pour l'indemnisation des victimes de la route... à mon avis, alors ce ne sera plus le profit avant toute chose...
2 contributions, incluant:
Cécile Houde : NOus ne sommes pas les seul à constater l'état de délabrement de la saaq envers les accidentés.
Selon moi, ils veulent nous avoir à l'usure.
J'aide mon conjoint depuis plus de 20 ans dans son calvaire contre la saaq (23 ans) Ils se moquent de nous....
Mais il faut garder espoir parfois ils font faire des expertise qu'ils demandent à leur avantage mais le médecin est intègre.... ça nous ait arrivé une fois !
Selon nous, l'article 83.7 est semblable à une loi du miracle elle le serait assurément si à la place du ... peux... cela avait changer de verbre et écrit ...doit...
Le pouvoir est un acte laisser à la discretion de l'employé de la saaq ça le tente ou ça le tente pas...
Le devoir est une obligation. les employés n'ont pas le droit de jouer avec la définition et l'APPLICAATION du devoir
ps : vous devez vous connnecter pour commentar