Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

ENFANT MAJEUR AUX ÉTUDES ENFANT MAJEUR QUI N'EST PAS AUX ÉTUDES <strong>***

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:27 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 21:15 GMT

PERSONNE LIÉE PAR LE SANG OU L'ADOPTION, AUTRE QUE L'ENFANT DE LA VICTIME, OU QUI TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE À LA VICTIME </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:30 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 21:15 GMT

LA PERSONNE COHABITE OU NON AVEC LA VICTIME </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:31 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 21:14 GMT

VICTIME EN IRR </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:32 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 21:12 GMT

Calcul du revenu net Réduction de l'IRR

VICTIME DÉCÉDÉE </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:34 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:36 GMT

Vivre maritalement La cohabitation Le secours mutuel </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 13:42 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:36 GMT

Condition pour être personne à charge </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 12:04 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:35 GMT

La LAA détermine les personnes qui doivent être considérées à la charge de la victime. (...) à la date de l' accident Conjoint et autres personnes à charge Condition pour être personne à charge

EX-CONJOINT </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 13:51 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:35 GMT

2.1 DROIT À UNE PENSION ALIMENTAIRE 2.2 JUGEMENT 2.3 Convention

3 ENFANT MINEUR </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 13:53 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:34 GMT

OU PERSONNE MINEURE À QUI LA VICTIME TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE 3.1 ENFANT MINEUR DE LA VICTIME 3.1.1 Preuve de la filiation = Acte de naissance = Jugement de la Cour supérieure =» Possession constante d'état => Présomption de paternité == Reconnaissance volontaire Référence au Comité d'indemnisation 3.1.2 Preuve d'adoption = Jugement à l'étranger

ENFANT MAJEUR </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:26 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:18 GMT

OU PERSONNE MAJEURE À QUI LA VICTIME TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE

3.2 PERSONNE MINEURE À QUI LA VICTIME TIENT LIEU DE PÈRE ou DE MÈRE </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:20 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:17 GMT

in loco parentis, tenir lieu de père ou de mète, parent substitut et parent de substitution

ACCIDENTS ou DÉCÈS AVANT LE 1 JANVIER 1994 </strong><strong>*

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:21 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:17 GMT

3.3.1 Enfant mineur qui cohabite avec la victime 3.3.2 Enfant mineur qui ne cohabite pas avec la victime

ESTIMATION MONTANT 50 % DES BESOINS D'UNE PERSONNE À CHARGE </strong>***

Initié par carmenf le 26 jan. 2008 à 14:35 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:16 GMT

ESTIMATION DU MONTANT ANNUEL REQUIS POUR SUBVENIR À PLUS DE 50 % DES BESOINS VITAUX ET DES FRAIS D'ENTRETIEN D'UNE PERSONNE À CHARGE

1.7.4 Arrêt du service postal

Initié par carmenf le 15 mai 2008 à 17:45 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:15 GMT

La SAAQ peut utiliser tout autre mode de transmission...

1.7.3 Vice de forme

Initié par carmenf le 2 août 2008 à 12:01 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:14 GMT

1.7.2 Calcul des délais

Initié par carmenf le 2 août 2008 à 12:01 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:14 GMT

1.7.1 Représentant

Initié par carmenf le 2 août 2008 à 12:00 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:14 GMT

5.2.2 En vertu de l’article 83.32 de la LAA

Initié par carmenf le 14 oct. 2012 à 19:04 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:12 GMT

5.2 CALCUL DES PAIEMENTS D’INTÉRÊTS

Initié par carmenf le 14 oct. 2012 à 18:59 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:12 GMT

5.1.2.1 Taux d’intérêt

Initié par carmenf le 14 oct. 2012 à 18:48 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017 à 17:12 GMT