Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

6.1 DOCUMENTS REQUIS

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 19:52 GMT

5.5.2 Subsistance assumée par un tiers

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 19:50 GMT

5.5.1 Subsistance assumée par la personne accidentée

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 19:49 GMT

5.5 PERSONNE LIÉE PAR LE SANG

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 19:47 GMT

OU L’ADOPTION, AUTRE QUE L’ENFANT DE LA PERSONNE ACCIDENTÉE, OU QUI TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE À LA PERSONNE ACCIDENTÉE

5.4.2 Enfant majeur qui n'est pas aux études

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 19:43 GMT

5.4.1.2 Absence de cohabitation avec la personne accidentée

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 15:10 GMT

5.4.1.1 Cohabitation avec la personne accidentée

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 15:06 GMT

5.4.1 Enfant majeur aux études

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 15:05 GMT

5.4 ENFANT MAJEUR OU PERSONNE MAJEURE

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 14:53 GMT

À QUI LA PERSONNE ACCIDENTÉE TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE

5.3.3.2 Enfant mineur qui ne cohabite pas avec la personne accidentée

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 14:47 GMT

5.3.3.1 Enfant mineur qui cohabite avec la personne accidentée

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 14:44 GMT

5.3.3 Principe applicable avant janvier 1994

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 14:43 GMT

aux accidents ou aux décès survenus avant le 1er janvier 1994

5.3.2 Personne mineure

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 14:37 GMT

à qui la personne accidentée tient lieu de père ou de mère

5.3.1.2 Preuve d'adoption

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 14:28 GMT

5.3.1.1 Preuve de la filiation

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 14:27 GMT

5.3.1 Enfant mineur de la personne accidentée

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 13:40 GMT

5.3 ENFANT MINEUR OU PERSONNE MINEURE

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 13:39 GMT

À QUI LA PERSONNE ACCIDENTÉE TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE

5.2.1.2 Convention

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 13:38 GMT

5.2.1.1 Jugement

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 13:38 GMT

5.2.1 Droit à une pension alimentaire

Initié par Carmen Fréchette le 8 déc. 2020 à 13:37 GMT