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Carmen Fréchette - carmenf

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6.1 ABSENCE DE CONTACT AVEC UNE AUTOMOBILE (MANŒUVRE IN EXTREMIS)

Initié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 20:31 GMT

5.2.7.3 Préjudice causé par un appareil de transport personnel motorisé

Initié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 16:48 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 16:49 GMT

5.2.7.2 Préjudice causé par une aide à la mobilité motorisée

Initié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 16:47 GMT

5.2.7.1 Préjudice causé par une bicyclette motorisée

Initié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 16:46 GMT

5.2.6 Accident survenu en raison d’un essai libre, d’une démonstration ou d’une exposition d’automobiles à compter du 18 avril 20181

Initié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 16:43 GMT

5.2.5 Accident survenu lors d’une compétition, d’un spectacle ou d’une course d’automobiles

Initié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 16:34 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 16:41 GMT

5.2.4.2 Accident causé par un véhicule totalement exclu

Initié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 15:48 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 16:33 GMT

5.2.4.1 Accident causé par un véhicule exclu lorsqu’il circule en dehors d’un chemin public

Initié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 15:40 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 15:41 GMT

5.2.3 Accident causé par un appareil susceptible de fonctionnement indépendant

Initié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 01:53 GMT

5.2.2 Accident survenu à compter du 1er janvier 1992

Initié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 13:00 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 23 déc. 2020 à 01:37 GMT

en raison de l’entretien, de la réparation, de la modification ou de l’amélioration d’une automobile

5.2.1 Accident survenu entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1991 en raison de l’entretien ou de la réparation d’une automobile

Initié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 12:59 GMT

5.1.4 Préjudice causé par le chargement

Initié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 12:57 GMT

5.1.3 Préjudice causé par l’usage

Initié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 12:55 GMT

5.1.2 Préjudice causé par une automobile

Initié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 12:54 GMT

5.1.1 Principe général

Initié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 12:54 GMT

5.1 ACCIDENT D’AUTOMOBILE

Initié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 12:52 GMT

4 OBJECTIF

Initié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 12:48 GMT

3 PRINCIPES DIRECTEURS

Initié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 12:47 GMT

2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Initié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 09:34 GMT, modifié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 12:47 GMT

1 CHAMP D’APPLICATION

Initié par Carmen Fréchette le 22 déc. 2020 à 09:29 GMT