Personnes

Carmen Fréchette - carmenf

1.5 MONTANT ANNUEL D'UNE PENSION ALIMENTAIRE

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 20:19 GMT

1.6 Déductions permises

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 20:21 GMT

2 CALCUL DU REVENU NET

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 20:22 GMT

1.1 COTISATION AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 19:38 GMT

1.2 COTISATION À L'ASSURANCE-CHÔMAGE

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 19:40 GMT

1.3 IMPÔT PROVINCIAL SUR LE REVENU

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 19:41 GMT

1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 19:46 GMT

1.5 MONTANT ANNUEL D'UNE PENSION ALIMENTAIRE

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 19:56 GMT

1.6 Déductions permises

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 20:02 GMT

2 CALCUL DU REVENU NET

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 20:03 GMT

1.1 COTISATION AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

Initié par carmenf le 11 fév. 2010 à 12:46 GMT

1.2 COTISATION À L'ASSURANCE-CHÔMAGE

Initié par carmenf le 11 fév. 2010 à 12:47 GMT

1.3 IMPÔT PROVINCIAL SUR LE REVENU

Initié par carmenf le 11 fév. 2010 à 12:50 GMT

1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

Initié par carmenf le 11 fév. 2010 à 12:55 GMT

1.5 MONTANT ANNUEL D'UNE PENSION ALIMENTAIRE

Initié par carmenf le 11 fév. 2010 à 14:17 GMT

1.6 Déductions permises

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 19:32 GMT

1.6.1 Les déductions permises sont égales à la somme des déductions qui suivent

2 CALCUL DU REVENU NET

Initié par carmenf le 13 fév. 2010 à 19:33 GMT

01 Section I Dispositions générales

Initié par carmenf le 5 fév. 2010 à 13:17 GMT

02 section II Préjudice non pécuniaire

Initié par carmenf le 5 fév. 2010 à 13:20 GMT

en présence de séquelles permanentes

03 Section III présence de blessures

Initié par carmenf le 5 fév. 2010 à 14:35 GMT

Préjudice non pécuniaire en présence de blessures