Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce
Les rentes et les indemnités 2008-2009
Plaintes non fondées : 1 115 Plaintes fondées : 341
Le délai pour traiter un dossier, statuer sur une réclamation ou verser le montant dû est à l’origine d’un pourcentage important des plaintes fondée (...) la Société de l’assurance automobile du Québec (l’indemnisation des victimes de la route, 39 %)
(...)
![]() | ACCIDENTS MULTIPLES - APPLICATION DE LA LOI DANS UN CONTEXTE D’... ![]() |
![]() | Annulation d’une réclamation de plus de 17 000 $ |
![]() | délais dossier vers TAQ - DÉLAIS DE TRANSMISSION DU DOSSIER ADMINISTRATIF D’UNE PERSONNE ACCIDENTÉE DE LA ROUTE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC ![]() |
![]() | interruption illégale de irr - INTERRUPTION ADMINISTRATIVE ILLÉGALE DU VERSEMENT DES INDEMNITÉS
Une pratique illégale maintenant corrigée ![]() |
![]() | TOUJOURS DES DÉLAIS INACCEPTABLES - ÉMISSION D’AVIS MÉDICAUX : ![]() |
![]() | Un an et cinq mois pour obtenir un avis médical |
![]() | Un refus d’analyse - causant un préjudice important ![]() |
![]() | Une information déficiente |
![]() | Une plainte sur cinq concerne les rentes et les indemnité |