Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1980-1989

Année 1984

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4. La Régie de l'assurance automobile du Québec

4.1 Interventions en 1984


La Direction générale du Service aux accidentés

Tout comme nous l'avons déjà mentionné plus avant dans ce rapport, le Protecteur du citoyen a fait état l'an dernier de sa préoccupation de dépasser le cas à cas et de donner à certaines de ses interventions un caractère systémique.

Travailler à corriger les sources de lésion autant que les lésions elles mêmes est un objectif que nous avons poursuivi dans le traitement ·des dossiers que nous avons eu à traiter avec la Régie de l'assurance automobile du Québec.

Nous avons expliqué aux autorités qu'il ne s'agissait pas pour nous de trouver des coupables mais plutôt d'identifier des problèmes pour aider à prévenir le plus possible les causes de préjudices aux accidentés. La Régie a considéré cette perspective avec beaucoup d'intérêt et nous a assurés de sa collaboration pour réaliser l'objectif commun d'un meilleur service aux citoyens.

Dans cette optique, pour raccourcir certains délais que nous avions déplorés, elle a demandé à son personnel que les gestes à poser suite aux décisions du Bureau de révision ou de la Commission des  affaires sociales ou encore des interventions du Protecteur du citoyen, le soient dans les 48 heures. Dans les cas complexes, le motif, expliquant le délai additionnel requis pour agir, doit être mentionné au dossier. Nul doute qu'une telle mesure devrait améliorer le sort des victimes ayant contesté les décisions de la Régie. Cependant, malgré les efforts consentis dans certains secteurs, il reste encore énormément de corrections à apporter. Les interventions qui suivent en témoignent.