2.4.1.1.3. Le Bureau de révision

La loi permet à l'accidenté insatisfait d'en appe-ler au Bureau de révision de la décision de l'agent d'indemnisation. Elle prévoit cependant un délai très strict et relativement court pour qu'il puisse exercer ce droit; s'il ne l'a pas fait dans les soixante jours, il est déclaré forclos. On aimerait que le Bureau de révision saisi d'une demande soit tenu de rendre sa décision de façon aussi expéditive. Cependant, il n'est est rien. En décembre 1983, on relevait 3500 dossiers en attente d'audition. Un volume aussi considérable signi-fie que, pour les dossiers les plus simples, il faut compter un délai d'au moins un an avant qu'une décision ne soit rendue. Quand on considère que 40 % des décisions de première instance sont intimées, on mesure la gravité du problème: 1400 victimes devront attendre un minimum d'un an avant de pouvoir toucher leur dû. Et encore là, cela suppose que, l'audition terminée, il ne survienne aucun accident de parcours qui puisse occasionner de nouveaux délais. Ainsi on a vu un cas où la décision n'est intervenue que six mois après l'audition: on avait besoin de consulter des documents qui se trouvaient à la Commission de la Santé et de la sécurité du travail et celle-ci a tardé à les faire parvenir au Bureau de révision. Dans un autre cas, c'est un centre hospitalier qui retenait un dossier qu'avait demandé le Bureau de révision. Il suffirait pour raccourcir les délais dans ces cas qu'on mette sur pied un système de rappel systémati-que. Jusqu'ici on se contente d'attendre que l'organisme ou la personne de qui on réclame une communication se décide à donner suite à la demande. Il n'est pas étonnant qu'on doive déplorer des retards inutiles qu'une meilleure organisation permettrait d'éviter