Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 2010-2019
2010-2011
![]() | réactions au projets de loi - RÉACTIONS DU PROTECTEUR DU CITOYEN AUX PROJETS DE LOI ET DE RÈGLEMENT ![]() |
![]() | modification versus rapports médicaux - Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais (rapports médicaux) (2009, Gazette officielle, 2e partie, 5961) ![]() |
![]() | inaptitude au travail - Une décision concernant l’inaptitude au travail et un rattrapage de... dix ans ![]() |
![]() | obligation décision motivée - L’obligation de rendre une décision écrite et motivée ![]() |
![]() | interruption illégale - INTERRUPTION ILLÉGALE DE L’INDEMNITÉ POUR FRAIS DE GARDE ![]() |
![]() | LES PLAINTES EN 2010-2011 |