Réalités ABUSEURS le protecteur du citoyen dénonce Les années 1990-1999

1994 Pacte sociale: comment être moins arbitraire ?

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À L'ADMINISTRATION PUBLIQUE· LES GESTES POSÉS RESPECTENT ILS LES DROITS DÉMOCRATIQUES DE LA POPULATION.

UN NOUVEAU PACTE SOCIAL À ÉLABORER

Malgré les changements qu'il connaît, l'État moderne doit traduire par chacun de ses gestes par une volonté d'agir de façon efficace, juste et démocratique. Le Protecteur du citoyen énumère ici les points de repère qui devraient permettre aux pouvoirs publics de se situer par rapport à ces impératifs et de réorienter leurs pratiques qui s'en écartent. À consulter, autant par les ministères et les organismes, décideurs et employés, que par le citoyen qui cherche à saisir quels sont les devoirs de l'appareil gouvernemental à son égard.

En résumé, l'administration doit respecter les droits démocratiques de la population, ce qui lui impose d'être transparente et responsable dans ses actes, d'assurer des services accessibles et de qualité, de traiter les citoyens en toute justice et équité et de planifier correctement la mise en œuvre de ses programmes. Bien sûr, la situation économique nécessite des adaptations et, de ce fait, on attend du citoyen qu'il prenne davantage ses responsabilités et qu'il ait recours plus spontanément à la solidarité entre les personnes et aux ressources d'entraide; mais cela ne va pas sans l'affirmation par les ministères et les organismes de leur souci de s'acquitter au mieux des différents mandats sociaux dont ils sont investis. Pour ce faire, chacun doit se poser les questions qui suivent.