PERMIS DE CONDUIRE
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devise canadienne (2 pages, 1 section)
Modalités de recouvrement et de remboursement en devise canadienne
- OBJECTIF
- PRÉALABLE
- MODALITÉS D’APPLICATION (mis à jour)
- Voir la section
POLITIQUE
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement (13 pages)
Sommes exigibles relativement aux divers permis
Perception et remboursement (13 pages)
- RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES
- 4.2. Cas de non-remboursement
- 4.1. Dates servant au calcul des remboursements
- 4. Conditions de remboursem
- 3.4. Frais supplémentaires (s’il y a lieu)
- 3.3. Frais administratifs...
- 3.2. Contributions d’assurance
- 3.1. Calcul des droits associés au permis
- 3. Calcul des sommes exigibl
- 1. Sommes exigibles
- MODALITÉS D’APPLICATION
- PRÉALABLE Cadre léga
- OBJECTIF
- Voir la section
Sommes exigibles relativement à l’immatriculation et au droit de circuler – Perception et remboursement (13 pages)
- RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES
- 3. Sommes exigibles et remboursement pour les véhicules saisonniers
- 2.4. Sommes non remboursables
- 2.3. Date de prise d’effet pour le calcul du remboursement
- 2.2. Sommes remboursables
- 2.1. Contextes de remboursemen
- 2. Remboursement
- 1.2 REMISE EN CIRCULATION
- 1.1. Exceptions et particularités
- 1 SOMMES EXIGIBLES
- MODALITÉS D’APPLICATION
- PRÉALABLE
- OBJECTIF
- Voir la section