Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE années 1990 à 1999 Besoin de surveillance

Surveillance continuelle

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 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
a) Autorisation
carmenf0212

publié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:02 GMT

b) Conditions d'admissibilité

Formulaire art ..32

carmenf0303

publié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:02 GMT

b) formulaire
Évaluation du besoin de présence continuelle (il s'agit de justifier et/ou décrire et/ou préciser... )

Formulaire art ..32

carmenf0290

publié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:02 GMT

c) Fréquence de l'évaluation
carmenf0226

publié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:02 GMT

d) Modalités d'application
carmenf0264

publié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:02 GMT

II- ÉNONCÉ PRATIQUE BESOIN PRÉSENCE CONTINUELLE
II- ÉNONCÉ DE LA PRATIQUE POUR LE BESOIN D'UNE PRÉSENCE CONTINUELLE
carmenf0344

publié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:02 GMT

III- PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES
carmenf0378

publié par carmenf le 4 mar. 2010 à 15:02 GMT