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4 MODES DE PAIEMENT

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 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
4.1.1 chèques
4.1.1 Paiement conventionnel par chèques
carmenf0395

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.1.2 Aucun virement automatique
Aucun virement automatique ne doit être autorisé dans les cas suivants :
carmenf0365

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.1.2 Virement automatique
4.1.2 Virement automatique directement dans un compte bancaire

Formulaire art ..32

carmenf0544

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.2 VICTIME INCAPABLE
Modalités de paiement 4.2 LORSQUE LA VICTIME EST INCAPABLE EN DROIT
carmenf0389

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.2.1 Exceptions
les accidentés de 16 ans et plus avec emploi
carmenf0359

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.2.1 Mineur non émancipé
ce que la saaq doit faire lorsqu'un paiement est du à un mineur non émancipé
carmenf0783

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.2.2 Majeur inapte
les situations et les solutions qu'applique la SAAQ.
carmenf0482

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.3 PARTICULARITÉS
le remboursement au fournisseur
carmenf0374

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.4 INDEMNITÉS DE DÉCÈS
carmenf0441

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.4.1 victime laisse conjoint survivant
4.4.1 La victime laisse un conjoint survivant (article 63 et, si le décès est survenu avant le 1er janvier 2000, pour les articles 64 et 65)
carmenf0504

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.4.2 victime laisse personnes à charge
4.4.2 La victime laisse une ou plusieurs personnes à charge autres que le conjoint (art. 66 à 68)
carmenf0372

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.4.3 victime sans personne à charge
4.4.3 La victime ne laisse ni conjoint ni personne à charge (art 69)
carmenf0476

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.4.4 Frais funéraires succession
4.4.4 Frais funéraires à verser à la succession de la victime (art 70)
carmenf0725

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.5 VICTIME DÉCÉDÉE AVANT PAIEMENT
4.5 VICTIME DÉCÉDÉE AVANT LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITÉ
carmenf0417

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.5.1 Déclaration des héritiers
4.5.1 b) Déclaration des héritiers
carmenf0587

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.5.1 Preuve renonciation
a) Preuve de renonciation
carmenf0468

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.5.1 Refus succession aucun liquidateur
4.5.1 Refus de succession quand aucun liquidateur (exécuteur testamentaire) n'a été nommé
carmenf01 251

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.5.1 Succession vacante
d) Succession vacante, Règles générales
carmenf0620

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.5.1 Succession vacante Particularités 1994
d) Succession vacante, =» Particularités concernant les décès survenus à compter du 1er janvier 1994
carmenf0463

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT

4.5.1Renonciation tous héritiers
4.5.1 c) Renonciation de tous les héritiers
carmenf0359

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT