Vos droits DIRECTIVES SAAQ REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

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1. CHAMP D'APPLICATION
carmenf0371

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
carmenf0308

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

3. PRINCIPES DIRECTEURS
carmenf0374

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

4. OBJECTIF
carmenf0331

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.1. Définitions
5. DESCRIPTION
carmenf0368

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.2 Conditions d’admissibilité de l’accompagnateur
carmenf0544

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.3 Conditions d’admissibilité de la personne accidentée
carmenf0349

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.3.1 Personne accidentée de moins de 16 ans
carmenf0343

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.3.2 Personne accidentée de 16 ans ou plus
carmenf0360

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.4 La raison de l’accompagnement
carmenf0482

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.5 Montants admissibles depuis le 1 er août 1996
carmenf0338

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

5.6 Modalités de remboursement
carmenf0353

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

6.1 EXCLUSIONS
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
carmenf0359

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

6.2 Documents requis
carmenf0386

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT

7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
carmenf0282

publié par carmenf le 22 jan. 2010 à 14:11 GMT