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REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

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Sujet : Remboursement de frais de garde ONGLET 14

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
1. Victimes visées par un remboursement de frais de garde
attention, le montant sera différent selon le fait que l'accident est survenu avant ou après le 1 janvier 2000
carmenf0631

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

1. CHAMP D'APPLICATION
carmenf0332

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE *****
carmenf0353

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

3. PRINCIPES DIRECTEURS
carmenf0307

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

4. OBJECTIF
carmenf0285

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
5. DESCRIPTION
carmenf0366

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.1.1 Cas particuliers
carmenf0311

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.1.2 Situations exceptionnelles
carmenf0303

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.2 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
carmenf0335

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.2.1 Montant maximum remboursable
carmenf0391

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.2.2 Cas et conditions de réajustement
carmenf0337

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

5.2.3 Cessation du droit au remboursement de frais
carmenf0335

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

6.1 PIÈCES JUSTIFICATIVES
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
carmenf0317

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT

7. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
carmenf0302

publié par carmenf le 2 fév. 2010 à 20:50 GMT