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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'section:425') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-03 17:26:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT articles.* FROM yacs_articles AS articles WHERE (articles.anchor LIKE 'section:425') AND ((articles.active='Y') AND NOT ((articles.publish_date is NULL) OR (articles.publish_date <= '0000-00-00')) AND (articles.publish_date < '2024-12-03 17:26:32') AND ((articles.expiry_date is NULL) OR (articles.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (articles.expiry_date > '2024-12-03 17:26:32'))) ORDER BY rank, title LIMIT 0,50
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title LIMIT 0,50' at line 1

SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor LIKE 'section:425') AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-12-03 17:26:32')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-12-03 17:26:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,50
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MANUELS des directives 2011-2012 Voir aussi: http://www.justicecontresaaq.c...-assurance-saaq

Accès aux documents administratifs (Cela date de fin septembre 2009 jusqu'à aujourd'hui et à l'avenir...semble-t-il)

 

lien directe:

http://www.saaq.qc.ca/diffusion/node?page=3

Extrait:
Documents disponibles Les documents administratifs, dont la diffusion est requise en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, sont disponibles dans cette section.
Ces documents sont, entre autres, des politiques, des procédures, des directives et des guides.(...)

Dernière modification : 2009-09-20

Ce qu'il y a dans cette nouvelle section

Je vous met ici copie conforme avec en plus, la possibilité de voir l'évolution ou la régression de leurs règlements : Votre contrat d'assurance automobile

Fichiers

Grille d’analyse d’admissibilité à la couverture d’assurance – Adaptation de domicile

partagé par carmenf le 16 mar. 2010 à 13:04 GMT · 582 téléchargements · 55 108 octets · dans ACCÈS SUR SITE SAAQ

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Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 à 19:49 GMT · 362 téléchargements · 23 597 octets · dans ACCÈS SUR SITE SAAQ

détails

Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 à 19:37 GMT · 450 téléchargements · 546 171 octets · dans ACCÈS SUR SITE SAAQ

détails

Réadaptation – Adaptation d’un véhicule automobile

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 à 19:32 GMT · 278 téléchargements · 91 732 octets · dans ACCÈS SUR SITE SAAQ

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Évaluation des capacités reliées à l’usage d’un véhicule automobile

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 à 19:30 GMT · 660 téléchargements · 79 909 octets · dans ACCÈS SUR SITE SAAQ

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Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2)

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 à 19:28 GMT · 654 téléchargements · 65 602 octets · dans ACCÈS SUR SITE SAAQ

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Guide à l'intention des ergothérapeutes - Adaptation d'un véhicule automobile

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 à 19:24 GMT · 731 téléchargements · 464 030 octets · dans ACCÈS SUR SITE SAAQ

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Remboursement de certains frais – Aide personnelle à domicile (1C)

partagé par carmenf le 20 jan. 2010 à 19:17 GMT · 414 téléchargements · 81 453 octets · dans ACCÈS SUR SITE SAAQ

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Commentaires

Carmen Fréchette
le 14 déc. 2009 à 16:09 GMT

Sur les documents il y a ceci:

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