Accidentés

accidenté: Guy Bilodeau

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SELECT articles.* FROM yacs_articles AS articles WHERE (articles.anchor LIKE 'section:41') AND ((articles.active='Y') AND NOT ((articles.publish_date is NULL) OR (articles.publish_date <= '0000-00-00')) AND ((articles.expiry_date is NULL) OR (articles.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (articles.expiry_date > '2024-11-21 17:17:31'))) ORDER BY rank, publish_date DESC, title LIMIT 0,50
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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor LIKE 'section:41') AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-11-21 17:17:31')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-11-21 17:17:31')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,50
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Victime de l'administration de la SAAQ

Regardez dans les dossiers à gauche de l'écran... Le parcours contre la saaq est long et tortueux... et parsemé de fautes graves de la saaq (toujours à son avantage évidemment)

 

La conciliation ATTENTION : pour nous, ça a été un piège.

 

Il y eu un "entente" avec la SAAQ fin 2014. C'est par le processus de conciliation du TAQ que cette entente a été signé. J.A.T.A.Q, le juge du tribunal administratif, nous donnait le "choix" entre accepter cette entente avec la SAAQ ou repartir à zero devant le TAQ. Nous sommes interdit de rendre public ce règlement et quoi que ce soit qui s'y rapporte. C'est ça la conciliation, soyez en aviser! oups! Il semble bien que je me trompe sur cet interdit de publication car sur le site du TAQ, il n'en est pas question du moins à ce jour soit près d'un mois après la décision... http://www.taq.gouv.qc.ca/fr/c...la-conciliation

ce qui est écrit ce 9 janvier 2015
Déroulement Comment se termine la conciliation? La conciliation peut se terminer par une entente totale ou partielle. Elle peut aussi se terminer parce que vous et le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité êtes incapables d’en arriver à une entente. Si vous arrivez à vous entendre, votre entente doit être écrite et signée. Elle est généralement inscrite dans un document du Tribunal appelé « Accord de conciliation ». Vous devez respecter cette entente puisqu’elle a la même valeur qu’une décision imposée par un juge administratif. Cette entente met fin à votre recours. Si vous en arrivez à une entente partielle, c’est-à-dire si vous vous entendez sur certains éléments seulement, vous avez toujours le droit d’aller en audience pour les éléments qui ne sont pas réglés. Si aucune entente n’est possible, vous avez toujours la possibilité d’aller en audience. Dans ce cas, le juge administratif ayant agi comme conciliateur ne pourra pas agir comme juge à l’audience. Vous pouvez aussi choisir de laisser tomber votre recours. Si vous choisissez cette option, vous devez vous désister. Pour ce faire, vous pouvez transmettre au Tribunal une lettre signée pour l’informer que vous voulez mettre fin à votre recours ou remplir et signer le formulaire de désistement.

en avril 2019 voici ce qui est écrit:  http://www.justicecontresaaq.c...la-conciliation

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listes des médecins expert saaq maj fin 2016

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les faits noms et résumés des délits de la saaq et du TAQ

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listes des médecins expert saaq maj fin 2016
Carmen Fréchette
le 20 fév. 2017 à 20:41 GMT

les faits noms et résumés des délits de la saaq et du TAQ