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Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploi
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![]() | Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploi
- 1. Définitions
1.1 Lors de l'accident
1.2 Incapable pour quelque cause...
2. Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité ![]() |